La session des questions orales tenue au Conseil des Conseillers le mardi 13 mai 2025 a abord\u00e9 des enjeux \u00e9conomiques et sociaux cruciaux, r\u00e9v\u00e9lant les efforts du gouvernement et les d\u00e9fis persistants. Cet article analyse les principaux points discut\u00e9s \u2014 gestion des litiges de l\u2019\u00c9tat, r\u00e9forme des \u00e9tablissements et entreprises publics, int\u00e9gration de l\u2019\u00e9conomie informelle, dialogue social et politiques de l\u2019emploi \u2014 tout en formulant des observations critiques sur les r\u00e9ponses des ministres.<\/p>\n\n\n\n
Contexte et ampleur du probl\u00e8me<\/strong> Causes et impacts<\/strong> Mesures prises Propositions des conseillers Observations critiques Contexte et importance de la r\u00e9forme Mesures prises Propositions des conseillers Observations critiques Ampleur et impacts du ph\u00e9nom\u00e8ne Mesures prises Propositions des conseillers Observations critiques Contexte et importance du dialogue D\u00e9fis en cours R\u00e9ponses du ministre Observations critiques Contexte et objectifs Mesures et propositions Observations critiques Les d\u00e9bats refl\u00e8tent l\u2019engagement du gouvernement \u00e0 relever les d\u00e9fis \u00e9conomiques et sociaux, mais les r\u00e9ponses minist\u00e9rielles manquent souvent de pr\u00e9cision et de calendriers. Les recommandations incluent :<\/p>\n\n\n\n Atteindre ces objectifs n\u00e9cessite une coordination accrue entre le gouvernement et le Parlement, avec une approche proactive ax\u00e9e sur des r\u00e9sultats concrets pour renforcer la confiance et soutenir le d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La session des questions orales tenue au Conseil des Conseillers le mardi 13 mai 2025 a abord\u00e9 des enjeux \u00e9conomiques et sociaux cruciaux, r\u00e9v\u00e9lant les efforts du gouvernement et les d\u00e9fis persistants. Cet article analyse […]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":1,"featured_media":316,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"iawp_total_views":1,"footnotes":""},"categories":[2,88,11],"tags":[],"class_list":{"0":"post-315","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-une","8":"category-legislation","9":"category-opinions"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.gil24.com\/Fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/315","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.gil24.com\/Fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.gil24.com\/Fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gil24.com\/Fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gil24.com\/Fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=315"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.gil24.com\/Fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/315\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":317,"href":"https:\/\/www.gil24.com\/Fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/315\/revisions\/317"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gil24.com\/Fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/316"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.gil24.com\/Fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=315"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gil24.com\/Fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=315"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gil24.com\/Fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=315"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Les litiges impliquant l\u2019\u00c9tat constituent un d\u00e9fi majeur en raison de leur co\u00fbt financier et de leur impact sur l\u2019investissement et la confiance citoyenne. En 2023, les jugements ont impos\u00e9 \u00e0 l\u2019administration publique des indemnisations d\u00e9passant 11,95 milliards de dirhams, \u00e9quivalant \u00e0 la moiti\u00e9 du budget de certains secteurs. L\u2019Agence judiciaire du Royaume (AJR) re\u00e7oit annuellement environ 20 000 nouveaux dossiers, avec 200 000 dossiers en cours, et analyse 7 000 jugements par an pour en tirer des donn\u00e9es statistiques. Malgr\u00e9 cela, l\u2019AJR a r\u00e9alis\u00e9 des \u00e9conomies importantes, atteignant 16,2 milliards de dirhams en 2024 et 25,4 milliards sur les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les litiges d\u00e9coulent d\u2019erreurs administratives, telles que des irr\u00e9gularit\u00e9s dans les proc\u00e9dures d\u2019expropriation, le non-respect des jugements judiciaires ou des retards dans les recours. Plus de 65 % de ces litiges pourraient \u00eatre \u00e9vit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 une intervention pr\u00e9coce et un accompagnement juridique pr\u00e9alable. L\u2019expansion des activit\u00e9s de l\u2019administration publique et la diversification de ses missions, notamment dans le cadre des grands chantiers, expliquent l\u2019augmentation de 100 % des litiges en dix ans. Leur co\u00fbt d\u00e9passe les pertes financi\u00e8res, entra\u00eenant des retards dans les investissements, une \u00e9rosion de la confiance des acteurs \u00e9conomiques et une image n\u00e9gative de l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances a organis\u00e9 un d\u00e9bat national le 15 avril 2025, aboutissant \u00e0 cinq recommandations principales et 43 mesures ex\u00e9cutives, incluant la r\u00e9vision de la loi sur l\u2019expropriation, l\u2019instauration de proc\u00e9dures d\u2019urgence pour les projets exceptionnels et la cr\u00e9ation de commissions administratives pour les recours. Un r\u00e9seau de coop\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli entre l\u2019AJR et des minist\u00e8res cl\u00e9s pour partager les expertises. Le minist\u00e8re travaille actuellement sur un plan d\u2019action avec un calendrier et des indicateurs de performance pour mettre en \u0153uvre ces recommandations.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Les conseillers ont appel\u00e9 \u00e0 une strat\u00e9gie nationale participative, \u00e0 l\u2019activation de l\u2019arbitrage, \u00e0 l\u2019adoption de la num\u00e9risation, \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une banque nationale des litiges et \u00e0 la r\u00e9vision du cadre juridique pour permettre \u00e0 l\u2019AJR de suivre tous les dossiers.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>La ministre a insist\u00e9 sur l\u2019importance de la coordination intersectorielle, mais ses r\u00e9ponses manquent d\u2019un calendrier clair pour la mise en \u0153uvre des recommandations ou de d\u00e9tails sur la gestion des erreurs administratives r\u00e9currentes. L\u2019accent mis sur les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es risque de d\u00e9tourner l\u2019attention des r\u00e9formes structurelles n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire l\u2019\u00e9mergence des litiges, comme la formation des fonctionnaires et l\u2019am\u00e9lioration des proc\u00e9dures administratives.<\/p>\n\n\n\n2. R\u00e9forme des \u00e9tablissements et entreprises publics : un chantier strat\u00e9gique \u00e0 rythme in\u00e9gal<\/h2>\n\n\n\n
<\/strong>La r\u00e9forme des \u00e9tablissements et entreprises publics est un chantier strat\u00e9gique s\u2019appuyant sur les directives royales et la loi-cadre 50-21. Elle vise \u00e0 renforcer la gouvernance, am\u00e9liorer la performance et garantir l\u2019efficacit\u00e9 des d\u00e9penses publiques. Ces institutions souffrent de dysfonctionnements structurels et financiers, d\u2019un chevauchement des comp\u00e9tences et d\u2019un faible impact d\u00e9veloppemental, devenant parfois un frein au progr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>L\u2019Agence nationale de gestion strat\u00e9gique a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour superviser 57 \u00e9tablissements et entreprises publics, avec une strat\u00e9gie de participation \u00e9tatique comme feuille de route. Les mesures incluent la fusion et la liquidation de certaines entit\u00e9s, ainsi que la r\u00e9vision de leurs missions. Des r\u00e9formes, comme les groupements sanitaires territoriaux et les soci\u00e9t\u00e9s de distribution d\u2019eau et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, sont soutenues, avec un renforcement de la gouvernance via la restructuration des conseils d\u2019administration et des contrats-programmes.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Les conseillers ont r\u00e9clam\u00e9 une acc\u00e9l\u00e9ration de la r\u00e9forme, plus de transparence, une \u00e9valuation rigoureuse des performances, la nomination de comp\u00e9tences et l\u2019activation du principe de responsabilit\u00e9. Ils ont \u00e9galement propos\u00e9 de soutenir la direction des entreprises publiques et de la privatisation et de promouvoir le partenariat public-priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>La ministre a soulign\u00e9 la profondeur de la r\u00e9forme et l\u2019allocation de ressources suppl\u00e9mentaires \u00e0 la direction, mais ses r\u00e9ponses manquent de d\u00e9tails sur la r\u00e9solution des chevauchements de comp\u00e9tences ou l\u2019am\u00e9lioration de la performance des institutions \u00e0 faible impact. L\u2019allusion \u00e0 des contraintes non pr\u00e9cis\u00e9es soul\u00e8ve des questions sur les progr\u00e8s r\u00e9els, surtout face au rythme lent signal\u00e9 par les conseillers.<\/p>\n\n\n\n3. \u00c9conomie informelle : un d\u00e9fi structurel n\u00e9cessitant des solutions innovantes<\/h2>\n\n\n\n
<\/strong>L\u2019\u00e9conomie informelle repr\u00e9sente environ 30 % du PIB, mobilisant 80 % de la main-d\u2019\u0153uvre, avec 83 % des entreprises non structur\u00e9es. Elle aggrave la pr\u00e9carit\u00e9 sociale, prive les travailleurs de protection sociale et affaiblit l\u2019\u00e9conomie nationale. Ses causes incluent la bureaucratie, les lourdes taxes et la difficult\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au financement, en faisant un refuge pour les chercheurs d\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Le gouvernement a introduit des r\u00e9formes fiscales (contribution professionnelle unifi\u00e9e, exon\u00e9rations) et encourag\u00e9 l\u2019inscription \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale via de nouvelles lois. Il a soutenu les petites entreprises par la num\u00e9risation, la simplification des proc\u00e9dures et l\u2019initiative de l\u2019auto-entrepreneur. En 2025, 33 000 personnes ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une pension gr\u00e2ce \u00e0 ces r\u00e9formes.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Ils ont appel\u00e9 \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les r\u00e9formes, r\u00e9viser le Code du travail pour plus de flexibilit\u00e9 contractuelle, \u00e9tablir un statut pour l\u2019inspection du travail et simplifier les d\u00e9marches de cr\u00e9ation d\u2019entreprises. Ils ont \u00e9galement propos\u00e9 des campagnes de sensibilisation et de formation, tout en consid\u00e9rant le secteur informel comme une opportunit\u00e9 de d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Les r\u00e9ponses de la ministre se sont concentr\u00e9es sur les r\u00e9formes fiscales et sociales, sans aborder clairement la bureaucratie ou le soutien aux jeunes et aux femmes dans les zones recul\u00e9es. L\u2019allusion \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019auto-entrepreneur sans approfondir ses probl\u00e8mes affaiblit la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la r\u00e9ponse. Une strat\u00e9gie globale liant r\u00e9formes fiscales et formation professionnelle est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n4. Dialogue social : avanc\u00e9es et d\u00e9fis persistants<\/h2>\n\n\n\n
<\/strong>Le dialogue social est un choix strat\u00e9gique pour assurer la paix sociale et stimuler la productivit\u00e9 \u00e9conomique. Institutionnalis\u00e9 depuis 2022, il a permis l\u2019adoption de la loi organique sur la gr\u00e8ve, l\u2019\u00e9largissement de la protection sociale, l\u2019am\u00e9lioration du pouvoir d\u2019achat et l\u2019augmentation du salaire minimum. Les r\u00e9alisations incluent l\u2019accord du 30 avril 2024 et des conventions sectorielles dans la sant\u00e9 et l\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Les dossiers en suspens incluent la r\u00e9forme des retraites, la l\u00e9gislation sur les syndicats et la r\u00e9vision du Code du travail, per\u00e7u comme un obstacle \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9. Les questions des cat\u00e9gories professionnelles (administrateurs, ing\u00e9nieurs, inspecteurs du travail) et l\u2019exclusion de certains syndicats du dialogue ont \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Le ministre a reconnu les progr\u00e8s dans l\u2019institutionnalisation et l\u2019\u00e9tude des dossiers des cat\u00e9gories professionnelles, s\u2019engageant \u00e0 \u00e9tablir un nouveau statut pour les inspecteurs du travail.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Malgr\u00e9 les avanc\u00e9es, les r\u00e9ponses du ministre n\u2019ont pas propos\u00e9 de solutions claires pour les dossiers sensibles comme la r\u00e9forme des retraites ou l\u2019exclusion syndicale, ce qui pourrait \u00e9roder la confiance dans le dialogue. L\u2019allusion \u00e0 des \u00e9tudes en cours sans calendrier contraignant soul\u00e8ve des interrogations sur l\u2019engagement \u00e0 r\u00e9soudre ces d\u00e9fis.<\/p>\n\n\n\n5. Politiques de l\u2019emploi : programme de formation professionnelle et d\u00e9fis des jeunes<\/h2>\n\n\n\n
<\/strong>Le programme de formation professionnelle vise \u00e0 int\u00e9grer les jeunes sans dipl\u00f4me sur le march\u00e9 du travail via une formation compl\u00e9mentaire, ciblant 100 000 jeunes. Il cherche \u00e0 combler les lacunes du syst\u00e8me de formation professionnelle, qui n\u2019accueille que 80 000 des 900 000 personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Les politiques incluent le soutien aux petites entreprises, la simplification des d\u00e9marches et des incitations fiscales. Les conseillers ont propos\u00e9 des programmes de formation et des campagnes de sensibilisation pour soutenir les jeunes et les femmes.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Les r\u00e9ponses de la ministre n\u2019ont pas d\u00e9taill\u00e9 le financement du programme ni l\u2019expansion des capacit\u00e9s de formation pour absorber le grand nombre de jeunes. L\u2019absence d\u2019une strat\u00e9gie claire reliant la formation aux besoins r\u00e9els du march\u00e9 du travail affaiblit l\u2019efficacit\u00e9 du programme.<\/p>\n\n\n\nConclusion et recommandations<\/h2>\n\n\n\n
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