L’Administration g\u00e9n\u00e9rale de l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi et des comp\u00e9tences a inform\u00e9 ses employ\u00e9s et employ\u00e9s que, selon la lettre d’information du 26 f\u00e9vrier 2020, la Social Business Association n’a, \u00e0 ce jour, pas soumis ses comptes qu’elle demandait conform\u00e9ment aux r\u00e8gles juridiques contraignantes en vigueur dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n
Dans un communiqu\u00e9 de presse, l’administration Anapec a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab\u00a0Kafa Press\u00a0\u00bb en avait re\u00e7u copie, que tous les organismes b\u00e9n\u00e9ficiant d’un soutien public sont tenus de tenir une comptabilit\u00e9 conforme au Code de Normalisation Comptable la de G\u00e9n\u00e9ral, qui est appliqu\u00e9 conform\u00e9ment au D\u00e9cret n \u00b0 61.89.2 du 10 Novembre 1989.<\/p>\n\n\n\n
L’administration a soulign\u00e9 dans sa d\u00e9claration que cette comptabilit\u00e9, certifi\u00e9e par un comptable agr\u00e9\u00e9, doit \u00eatre faite au donateur public pour justifier la d\u00e9pense de cet appui et prouver la mat\u00e9rialit\u00e9 de ses d\u00e9penses. Cependant, cette question n’a pas encore \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e aupr\u00e8s de l’administration publique, car ce qui a \u00e9t\u00e9 soumis par l’association le 05 octobre 2020 ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme comptable conforme aux r\u00e8gles juridiques pr\u00e9cit\u00e9es. C’est ce que l’association a approuv\u00e9 \u00e0 travers une lettre de son pr\u00e9sident du 29 d\u00e9cembre 2020, dans laquelle il confirme que l’association n’a pas les \u00e9l\u00e9ments les plus importants de cette responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Et l’ANAPEC a constat\u00e9 qu’un an apr\u00e8s la fin de l’exercice 2019, l’association n’a toujours pas accompli ce qui \u00e9tait impos\u00e9 par les r\u00e8gles juridiques mentionn\u00e9es ci-dessus, et qu’il n’est donc pas l\u00e9galement possible de d\u00e9caisser la subvention annuelle qui lui est allou\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Dans sa d\u00e9claration, l’administration a pr\u00e9cis\u00e9 qu’en attendant le r\u00e8glement par l’association de son statut afin de se conformer aux r\u00e8gles l\u00e9gales, toutes les employ\u00e9es et employ\u00e9es sont pri\u00e9es de fournir au service des ressources humaines sous la supervision de l’\u00e9chelle administrative leurs besoins habituels en mati\u00e8re de services sociaux.<\/p>\n\n\n\n
L’Administration g\u00e9n\u00e9rale a conclu sa d\u00e9claration en renouvelant sa volont\u00e9 de mettre tous ses int\u00e9r\u00eats d’expertise et de comp\u00e9tence dans ce domaine afin de suivre le rythme de l’association afin de parvenir \u00e0 ce r\u00e8glement dans les plus brefs d\u00e9lais afin que l’association poursuive ses activit\u00e9s dans l’int\u00e9r\u00eat des employ\u00e9s et employ\u00e9s de l’agence.<\/p>\n\r\n