Rabat \u2013 30 Avril 2025<\/p>\n\n\n\n
Le Premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation et pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire, Mohammed Abdennabaoui, a affirm\u00e9, mercredi 30 avril 2025 \u00e0 Rabat, que la loi relative aux peines alternatives constitue \u00ab une \u00e9tape marquante dans l\u2019\u00e9volution de la politique p\u00e9nale au Maroc \u00bb. Cette d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 faite lors d\u2019une rencontre nationale de communication organis\u00e9e par le Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire autour de la loi n\u00b0 43.22 relative aux peines alternatives.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 partir du 8 ao\u00fbt 2025, date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette loi, la politique p\u00e9nale marocaine entamera une nouvelle phase, a soulign\u00e9 M. Abdennabaoui. Lors de cette rencontre, plac\u00e9e sous le th\u00e8me \u00ab La justice au service de l\u2019insertion : une lecture pratique des modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des peines alternatives \u00bb, il a mis en avant l\u2019objectif de cette l\u00e9gislation : renforcer la confiance en la justice, respecter la dignit\u00e9 humaine, am\u00e9liorer les moyens juridiques de lutte contre la criminalit\u00e9 tout en favorisant la r\u00e9insertion des d\u00e9linquants.<\/p>\n\n\n\n
M. Abdennabaoui a retrac\u00e9 l\u2019\u00e9volution historique des sanctions dans les l\u00e9gislations et syst\u00e8mes juridiques, soulignant que la perspective internationale a transform\u00e9 la philosophie de la peine. Celle-ci ne se limite plus \u00e0 la r\u00e9pression, mais vise d\u00e9sormais \u00e0 r\u00e9former le comportement des d\u00e9linquants pour faciliter leur r\u00e9int\u00e9gration dans la soci\u00e9t\u00e9. Il a not\u00e9 que l\u2019id\u00e9e de r\u00e9former les d\u00e9tenus repose sur une philosophie d\u2019insertion, permettant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de les accepter sans les stigmatiser, notamment gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019apprentissage de comp\u00e9tences et de m\u00e9tiers.<\/p>\n\n\n\n
La loi n\u00b0 43.22 d\u00e9finit les peines alternatives comme des sanctions prononc\u00e9es en remplacement des peines privatives de libert\u00e9 pour les d\u00e9lits passibles d\u2019une peine d\u2019emprisonnement n\u2019exc\u00e9dant pas cinq ans. Elle identifie quatre cat\u00e9gories de peines alternatives :<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif est d\u2019obtenir des r\u00e9sultats similaires \u00e0 ceux des peines privatives de libert\u00e9, tout en r\u00e9duisant la pression sur les prisons marocaines, qui souffrent de surpopulation. Selon les statistiques, le Maroc compte plus de 80 000 d\u00e9tenus, dont la majorit\u00e9 sont condamn\u00e9s pour des d\u00e9lits mineurs.<\/p>\n\n\n\n
La rencontre a comport\u00e9 deux sessions scientifiques ax\u00e9es sur le cadre conceptuel des peines alternatives, entre texte l\u00e9gislatif et interpr\u00e9tation judiciaire, ainsi que sur les d\u00e9fis pratiques de leur mise en \u0153uvre et la compl\u00e9mentarit\u00e9 des r\u00f4les institutionnels. Les participants, incluant des juges et des responsables du secteur judiciaire, ont discut\u00e9 des moyens de garantir une application fluide de la loi. Ils ont insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de former les magistrats et les acteurs judiciaires aux m\u00e9canismes d\u2019application, ainsi que de d\u00e9velopper les infrastructures n\u00e9cessaires, telles que les syst\u00e8mes de surveillance \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
Bien que les peines alternatives constituent une r\u00e9forme audacieuse align\u00e9e sur les normes internationales, leur mise en \u0153uvre fait face \u00e0 des d\u00e9fis. Tout d\u2019abord, des investissements cons\u00e9quents sont n\u00e9cessaires pour d\u00e9velopper les infrastructures, comme les technologies de surveillance \u00e9lectronique et les centres de r\u00e9habilitation. Ensuite, une r\u00e9sistance culturelle pourrait \u00e9merger, certains consid\u00e9rant les peines traditionnelles comme plus dissuasives, ce qui exige des campagnes de sensibilisation. Enfin, le succ\u00e8s de la loi d\u00e9pendra d\u2019une coordination \u00e9troite entre le pouvoir judiciaire, les administrations locales et la soci\u00e9t\u00e9 civile pour assurer une r\u00e9insertion efficace.<\/p>\n\n\n\n
Point de vue : <\/strong>Les peines alternatives offrent une opportunit\u00e9 unique de moderniser la politique p\u00e9nale marocaine, mais leur succ\u00e8s repose sur une ex\u00e9cution rigoureuse. Les autorit\u00e9s doivent allouer des budgets suffisants, former les cadres judiciaires et administratifs, et impliquer la soci\u00e9t\u00e9 dans les programmes de r\u00e9insertion. En ciblant les jeunes d\u00e9linquants et les auteurs de d\u00e9lits mineurs, cette approche peut r\u00e9duire la stigmatisation li\u00e9e \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration et favoriser leur contribution positive \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Toutefois, des m\u00e9canismes de contr\u00f4le stricts sont n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout laxisme ou abus, afin de pr\u00e9server la confiance en la justice.<\/p>\n\n\n\n La loi sur les peines alternatives marque un tournant historique vers une politique p\u00e9nale plus humaine et efficace au Maroc. Avec son entr\u00e9e en vigueur, elle promet de transformer la gestion de la criminalit\u00e9, \u00e0 condition que les ressources et la coordination institutionnelle soient \u00e0 la hauteur. Cette r\u00e9forme n\u2019est pas seulement un changement l\u00e9gislatif, mais un investissement dans une soci\u00e9t\u00e9 qui privil\u00e9gie l\u2019insertion \u00e0 l\u2019exclusion, pla\u00e7ant la justice au service de l\u2019humain et de l\u2019\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Rabat \u2013 30 Avril 2025 Le Premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation et pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire, Mohammed Abdennabaoui, a affirm\u00e9, mercredi 30 avril 2025 \u00e0 Rabat, que la loi […]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":1,"featured_media":199,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"iawp_total_views":0,"footnotes":""},"categories":[2,3],"tags":[],"class_list":{"0":"post-198","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-une","8":"category-politique-nationale"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.gil24.com\/Fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/198","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.gil24.com\/Fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.gil24.com\/Fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gil24.com\/Fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gil24.com\/Fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=198"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.gil24.com\/Fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/198\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":200,"href":"https:\/\/www.gil24.com\/Fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/198\/revisions\/200"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gil24.com\/Fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/199"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.gil24.com\/Fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=198"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gil24.com\/Fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=198"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gil24.com\/Fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=198"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Conclusion<\/h2>\n\n\n\n