La Chambre des représentants adopte un projet de loi pour compléter la législation sur la normalisation et la certification en faveur de la compétitivité et de la décarbonation

Rabat – 2 juin 2025

Lors d’une séance législative tenue dans la soirée du lundi 2 juin 2025, la Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi n° 75.24, modifiant et complétant la loi n° 12.06 relative à la normalisation, à la certification de conformité et à l’accréditation. Présenté par le secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, Omar Hjira, le projet a recueilli l’approbation de 105 députés, tandis que 45 s’y sont opposés.

Dans son exposé devant les parlementaires, Hjira a souligné que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des engagements internationaux du Maroc en matière de décarbonation et de renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines sur les marchés mondiaux. Il a relevé que les gaz à effet de serre, en particulier le carbone, sont devenus une préoccupation majeure pour les partenaires économiques et la société civile, en raison de leur impact direct sur les changements climatiques affectant la planète. Il a ajouté que ces gaz, outre leur effet environnemental, peuvent constituer un fardeau douanier ou une barrière technique à l’accès à certains marchés internationaux, notamment le marché européen, qui se prépare à imposer une taxe carbone sur les importations, commençant par certains produits industriels avant une généralisation visant à atteindre la neutralité carbone.

Le responsable gouvernemental a insisté sur le fait que le Maroc, conformément aux hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a constamment accompagné les tendances mondiales en faveur du développement durable, y compris les efforts visant à limiter les changements climatiques. Dans ce contexte, le projet de loi s’inscrit dans cette démarche en confiant à l’Institut marocain de normalisation (IMANOR), en tant qu’organisme de référence, la mission de délivrer des certificats attestant du respect des déclarations relatives à la teneur en carbone, conformément aux normes internationales, en coordination avec l’autorité gouvernementale en charge du développement durable.

Cette législation constitue une étape stratégique pour renforcer la position du Maroc sur les plans économique et environnemental à l’échelle internationale, dans un contexte marqué par les défis climatiques et économiques actuels.