Dans une circulaire adressée aux responsables judiciaires du royaume, Hicham El Ballaoui, procureur général près la Cour de cassation, annonce une avancée majeure pour la modernisation de la justice. Les plaignants seront désormais informés par SMS ou courriel des décisions de classement sans suite, une mesure qui s’inscrit dans la stratégie de digitalisation des services judiciaires.
Par la rédaction
Fini les déplacements fastidieux pour connaître le sort d’une plainte ? Le parquet général passe au tout numérique. Hicham El Ballaoui, procureur général près la Cour de cassation et président du ministère public, a signé une circulaire instaurant l’usage des SMS et des e-mails pour notifier aux plaignants les décisions de classement (garde sans suite). L’information a été confirmée ce mercredi par la Présidence du Parquet général.
Cette réforme intervient dans le cadre du plan stratégique de digitalisation des services judiciaires, visant à simplifier les procédures et à rapprocher l’administration judiciaire des citoyens. Elle s’appuie sur les dispositions du nouveau code de procédure pénale modifié par la loi n° 03.23, qui consacre le droit des plaignants et des victimes à suivre l’évolution de leurs réclamations.
Une notification automatique et sécurisée
Selon la circulaire, une nouvelle application informatique a été développée pour permettre l’envoi automatique des notifications. Le système garantit une communication rapide, fiable et traçable, tout en évitant aux justiciables les contraintes de déplacement vers les palais de justice.
« Ce dispositif renforce la confiance dans l’institution judiciaire et consacre la transparence », souligne le texte, qui rappelle que l’objectif est d’améliorer l’efficacité de la performance judiciaire et la qualité des services rendus aux citoyens.
Collecte des coordonnées électroniques et abandon progressif du papier
Pour que la réforme soit pleinement opérationnelle, la circulaire enjoint aux responsables judiciaires et aux officiers de police judiciaire de veiller à recueillir systématiquement, lors du dépôt de plainte, les numéros de téléphone et adresses e-mail des plaignants. Ces informations doivent être intégrées dans le système de gestion des affaires pénales .
À terme, il est prévu un abandon progressif des notifications papier traditionnelles dans tous les dossiers où des moyens de communication électroniques sont disponibles. Une mesure qui s’inscrit dans la dynamique générale de modernisation de l’État et de simplification des relations entre l’administration et les usagers.
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